bonjour j'ai ete sur le site des douane et voila ce qui est marquer.
Armes de 8ème catégorie
L'importation temporaire ou définitive d'armes en provenance des pays tiers de 8è
catégorie n'est pas prohibée. Toutefois, elle est soumise à des modalités particulières
de dédouanement, permettant à l'administration de s'assurer que les armes remplissent
les conditions spécifiques de la 8ème catégorie.
Des dispositions différentes s'appliquent selon qu'il s'agit d'une arme historique
(catégorie 8§1), d'une arme neutralisée (catégorie 8§2) ou d'une reproduction d'arme
historique et de collection (catégorie 8§3).
Armes historiques (catégorie 8§1) : le contrôle des critères d’admission dans
cette catégorie est effectué par l’établissement technique de Bourges (ETBS)
(coordonnées ci-dessous). Les armes sont acheminées jusqu’aux locaux de l'ETBS
sous couvert d’un titre de transit douanier depuis le point d’entrée dans la
Communauté européenne. L’ETBS émet un procès-verbal d’expertise ; les armes
sont ensuite dédouanées au bureau de douane de Bourges CRD ;
Armes neutralisées (catégorie 8§2) : la France ne reconnaît pas les
neutralisations effectuées dans un pays tiers à l'Union européenne. Les armes
destinées à être neutralisées sont acheminées auprès du Banc d’épreuve de
Saint-Etienne (coordonnées ci-dessous), sous couvert d’un titre de transit
douanier émis au point d’entrée de la marchandise dans la Communauté
européenne. Le Banc d’épreuve de Saint Etienne délivre une attestation de
neutralisation ; les armes sont ensuite dédouanées au bureau de douane de
Saint Etienne.
Reproduction d'armes historiques (catégorie 8§3) : l’Etablissement technique
de Bourges (ETBS)(coordonnées ci-dessous) est chargé de l’expertise des
reproductions d'armes historiques et de collection sur échantillon prélevé par le
bureau de douane d’importation sur chaque lot présenté. L'ETBS émet un
procès-verbal d’expertise ; les armes sont ensuite dédouanées au bureau de
Bourges.
Etablissement technique de Bourges
Centre technique armes et munitions
6 route de Guerry
18 015 BOURGES
Téléphone : 02 48 27 48 00
Télécopie : 02 48 27 47 69
Pays tiers
+ TOM vers France
Banc d'épreuve des armes à feu de Saint-Etienne
5 rue Méons
42 004
ALors que pensez vous?mon certificat allemand de neutralisation suffie?merci